E-fiscalité et Innovation
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27 janvier 2017Jurisprudence
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19 janvier 2017Jurisprudence
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Crédit impôt recherche-innovation
20 décembre 2016Loi
Crowdlending : les pertes subies en cas de non remboursement des « minibons » seront déductibles
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).