E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
1 décembre 2016Loi
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
Commerce électronique
1 décembre 2016Loi
Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?
Commerce électronique
18 novembre 2016Loi
Feu vert de l'assemblée Nationale pour la «Google tax»
Commerce électronique
18 novembre 2016Loi
Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international
Culture et média
16 novembre 2016
La défiscalisation dans les PME en crowdfunding, un dispositif en lien direct avec la création d'emplois et de PME mal exploité en France
Commerce électronique
15 novembre 2016Loi
Plateformes collaboratives : le sénat propose que le seuil d’assujettissement aux prélèvements sociaux soit fixé à 15 691 €
Commerce électronique
11 novembre 2016Loi
Bras de fer en vue après l'adoption en Commission de la «Google tax»
Commerce électronique
7 novembre 2016Doctrine
L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma
Culture et média
4 novembre 2016Doctrine
Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
Crédit impôt recherche-innovation
4 novembre 2016Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?
Crédit impôt recherche-innovation
2 novembre 2016Réglementaire
Mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif
Commerce électronique
25 octobre 2016Loi
PLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).