E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
15 novembre 2016Loi
Plateformes collaboratives : le sénat propose que le seuil d’assujettissement aux prélèvements sociaux soit fixé à 15 691 €
Commerce électronique
11 novembre 2016Loi
Bras de fer en vue après l'adoption en Commission de la «Google tax»
Commerce électronique
7 novembre 2016Doctrine
L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma
Culture et média
4 novembre 2016Doctrine
Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
Crédit impôt recherche-innovation
4 novembre 2016Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?
Crédit impôt recherche-innovation
2 novembre 2016Réglementaire
Mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif
Commerce électronique
25 octobre 2016Loi
PLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»
Culture et média
21 octobre 2016Loi
Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans
Culture et média
20 octobre 2016Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne
Commerce électronique
11 octobre 2016Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes rend public un référé sur la politique des pôles de compétitivité
Structures Innovantes
6 octobre 2016Doctrine
Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016
Crédit impôt recherche-innovation
9 septembre 2016Réglementaire
Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).