5 mars 2007Politique communautaire et internationnaleTravaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfertPrix de transfert
11 décembre 2006DoctrineMise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfertPrix de transfert
30 novembre 2005Politique communautaire et internationnaleFiscalité des entreprises : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ACCISFiscalité communautaire
30 novembre 2005Politique communautaire et internationnaleUn marché intérieur sans obstacles liés à la fiscalité des entreprises: réalisations, initiatives en cours et défis restantsFiscalité communautaire
21 novembre 2005Politique communautaire et internationnaleAdoption d'un code de conduite concernant les prix de transfertFiscalité communautaire
10 octobre 2005DoctrineImpact de la réforme du régime fiscal des distributions, sur les dividendes de source française versés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américainsTrust
27 juin 2005DoctrineExtension de la garantie prévue à l'article L 80 A du LPF aux accords préalables en matière de prix de transfertPrix de transfert
8 décembre 2004Politique communautaire et internationnaleBruxelles salue l'adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers de prix de transfertPrix de transfert
18 octobre 2004Politique communautaire et internationnaleSignature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin concernant la taxation de l'épargneFiscalité à l'étranger
18 octobre 2004Politique communautaire et internationnaleEntrée en vigueur du statut de la société européenneFiscalité communautaire
4 octobre 2004Etudes, synthèses et rapportsAméliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoirePrix de transfert
19 juillet 2004DoctrineCommentaires sur la publication de l'avenant à la convention Franco-ouzbékistaneConventions fiscales