Transmission d’entreprises
Plus-values mobilières
Derniers articles publiés
30 août 2023Doctrine
Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report
Plus-values mobilières
26 juillet 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes
Plus-values mobilières
24 juillet 2023Jurisprudence
Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire
Plus-values mobilières
21 juin 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres
Plus-values mobilières
12 juin 2023Jurisprudence
« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise
Plus-values mobilières
7 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte
Plus-values mobilières
25 mai 2023Doctrine
Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)
Plus-values mobilières
31 mars 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit
Plus-values mobilières
15 décembre 2022Jurisprudence
Plus-value mobilière : point de départ de la durée de détention et apport en numéraire
Plus-values mobilières
8 décembre 2022Doctrine
Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?
Plus-values mobilières
8 décembre 2022Doctrine
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
Plus-values mobilières
27 octobre 2022Jurisprudence
Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report
Plus-values mobilières