Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

04/12/2012 Par La rédaction
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Au cours de cette première soirée d’examen du budget rectificatif, les députés ont examiné et adopté les premiers articles du PLFR 2012 renforçant les pouvoirs de l’administration fiscale pour lutter et sanctionner la fraude fiscale.

Cette soirée de débat qui s’est clos à 23h30 a permis aux députés d’adopter les dix premiers articles du projet de loi et notamment ceux liés à la lutte contre la fraude fiscale.

L’ensemble des amendements, présentés sur les articles 7 à 10, adoptés en Commissions des finances, ont été adopté, sans discussions, hier soir par les députés.