Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a dévoilé ce mardi son plan pour lutter contre la fraude fiscale, qui visera en priorité les plus riches et "les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale". Il s'agit du premier volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Le contrôle fiscal et douanier et la lutte contre la fraude sont une arme majeure pour la protection des intérêts financiers de l’Etat comme pour préserver notre pacte social. Sur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 Md€ ont été encaissés en moyenne chaque année suite à contrôle fiscal soit 45 Md€ encaissés au total sur le premier quinquennat. Les droits notifiés par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s’élevaient à un montant historique de 14,6 Md€ en 2022. Parallèlement, l’action de la douane contre les trafics atteint des niveaux records en 2022 : 104,53 tonnes de drogues ont été saisies en 2022 pour une valeur de revente illicite estimée à plus d’un milliard d’euros ; 640,1 tonnes de tabacs et de cigarettes (contre 402 tonnes en 201 soit + 59,2 % en un an, et près de + 125 % en deux ans), et 11,53 millions d’articles de contrefaçon contre 9,1 millions de 2021 (+27 %). Enfin, Tracfin a transmis des signalements sur la fraude pour des enjeux de 1,5 Md€ en 2022.
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