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5 juillet 2021JurisprudenceHolding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnellesImpôt sur la fortune
1 juillet 2021JurisprudenceHolding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambitionImpôt sur la fortune
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10 mars 2021JurisprudenceHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrèteImpôt sur la fortune
2 février 2021DoctrineIndemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFIImpôt sur la fortune
2 octobre 2020JurisprudenceHolding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupeImpôt sur la fortune
28 août 2020DoctrineLMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activitéImpôt sur la fortune
4 juin 2020LoiMise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au SénatImpôt sur la fortune