13 février 2023Jurisprudence
Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer
Impôt sur le revenu
Cette rubrique contient tous nos articles relatifs à l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus issus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, revenus locatifs, les dividendes, les intérêts, ou encore les “packages manager”, etc., notamment sur les questions d’exonération et de déductibilité.