Fiscalité du patrimoine
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
18 mai 2026Jurisprudence
Revenus réputés distribués et maître de l'affaire : la maîtrise partielle des comptes bancaires ne suffit pas
Impôt sur le revenu
6 mai 2026Jurisprudence
Couple dirigeant de SARL : la titularité formelle de la signature bancaire par l'épouse insuffisante à neutraliser la qualification de maître de l'affaire du gérant
Impôt sur le revenu
30 avril 2026Jurisprudence
Rachat du fonds de commerce par le bailleur des murs : l'impossible déduction au titre des revenus fonciers
Impôt sur le revenu
24 avril 2026Loi
Logement : le plan du gouvernement pour débloquer la location
Impôt sur le revenu
31 mars 2026Jurisprudence
Apport d'usufruit temporaire rémunéré en titres : l'article 13-5 du CGI s'applique même sans liquidités
Impôt sur le revenu
30 mars 2026Jurisprudence
Trust et boni de liquidation : les droits de succession ne sont pas déductibles du revenu imposable
Impôt sur le revenu
25 mars 2026Doctrine
Amortissement Jeanbrun : quid de la cessation, de la reprise et de la modulation du taux en cours d'engagement ?
Impôt sur le revenu
17 mars 2026Doctrine
Dispositif Jeanbrun et SCI : calcul de l'amortissement et appréciation des conditions au niveau de l'associé
Impôt sur le revenu
5 mars 2026Jurisprudence
Décharge de solidarité fiscale : la capacité de remboursement du demandeur en 21 mois exclut la disproportion marquée
Impôt sur le revenu
5 mars 2026Jurisprudence
Qualification du bail meublé : l'absence de quelques équipements ne remet pas en cause l'objet du contrat
Impôt sur le revenu
27 janvier 2026Jurisprudence
Distributions et maître de l'affaire : la présomption d'appréhension ne joue pas au titre de l'article 109-1-2° du CGI
Impôt sur le revenu