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24 avril 2019DoctrineBercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidentsPlus-values immobilières
5 avril 2019JurisprudencePas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principalePlus-values immobilières
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8 février 2019JurisprudenceAssujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»Plus-values immobilières
1 février 2019JurisprudencePlus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisitionPlus-values immobilières
24 janvier 2019DoctrinePlus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en lignePlus-values immobilières
16 janvier 2019JurisprudencePlus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictementPlus-values immobilières
15 janvier 2019DoctrineRevente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : les travaux ne sont pas prix en compte pour le calcul de la plus-valuePlus-values immobilières
28 décembre 2018JurisprudencePlus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probantsPlus-values immobilières