Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
16 octobre 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Plus-values immobilières
24 septembre 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse
Plus-values immobilières
25 août 2018Doctrine
Bercy commente l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières
Plus-values immobilières
23 août 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : faute du Notaire qui s'abstient d’informer le vendeur de l’existence d'un régime d'exonération
Plus-values immobilières
1 août 2018Jurisprudence
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
5 juillet 2018Jurisprudence
L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
28 juin 2018Analyses et points de vue
L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !
Plus-values immobilières
18 juin 2018Jurisprudence
Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété
Plus-values immobilières
18 juin 2018Jurisprudence
SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
13 juin 2018Jurisprudence
Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%
Plus-values immobilières
8 juin 2018Doctrine
La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP
Plus-values immobilières
6 juin 2018Jurisprudence
Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?
Plus-values immobilières