Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
2 mars 2017Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
31 janvier 2017Doctrine
Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social
Plus-values immobilières
18 janvier 2017Doctrine
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »
Plus-values immobilières
17 décembre 2016Loi
Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !
Plus-values immobilières
6 décembre 2016Loi
Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans
Plus-values immobilières
14 novembre 2016Loi
Vers la fin de l’obligation de désigner un représentant fiscal lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value
Plus-values immobilières
24 octobre 2016Loi
L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée
Plus-values immobilières
22 septembre 2016Doctrine
Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières
Plus-values immobilières
5 septembre 2016Jurisprudence
Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value
Plus-values immobilières
26 juillet 2016Jurisprudence
L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !
Plus-values immobilières
10 juin 2016Jurisprudence
Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles
Plus-values immobilières
30 mai 2016Doctrine
Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte
Plus-values immobilières