31 juillet 2017JurisprudenceQPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principalePlus-values immobilières
21 juillet 2017DoctrinePlus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2017 sont désormais en lignePlus-values immobilières
11 juillet 2017JurisprudencePlus-value immobilière : l'absence de paiement du prix n'est pas opposable à l’administrationPlus-values immobilières
20 juin 2017JurisprudencePlus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitationPlus-values immobilières
30 mai 2017JurisprudencePlus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien venduPlus-values immobilières
10 mai 2017JurisprudenceRésidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-valuePlus-values immobilières
2 mai 2017JurisprudenceMise en oeuvre erronée de l'exonération de la plus-value dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillessePlus-values immobilières
10 avril 2017LoiPlus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-épouxPlus-values immobilières
8 avril 2017DoctrineMaintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UEPlus-values immobilières
2 mars 2017JurisprudencePlus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faitsPlus-values immobilières
31 janvier 2017DoctrineBercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement socialPlus-values immobilières
18 janvier 2017DoctrineModalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »Plus-values immobilières