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24 octobre 2011LoiAmélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondairePlus-values immobilières
13 octobre 2011LoiPLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012Plus-values immobilières