Fiscalité du patrimoine
Prélèvements sociaux
Derniers articles publiés
26 janvier 2017Analyses et points de vue
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin
Prélèvements sociaux
4 janvier 2017Jurisprudence
Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers
Prélèvements sociaux
23 décembre 2016Jurisprudence
L'affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives est constitutionnelle
Prélèvements sociaux
25 novembre 2016Doctrine
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
Prélèvements sociaux
2 novembre 2016Analyses et points de vue
La FNAIM invite le Sénat a maintenir l'assujettissement aux cotisations sociales des particuliers louant en meublé
Prélèvements sociaux
2 novembre 2016Doctrine
« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus
Prélèvements sociaux
26 septembre 2016Doctrine
«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux
Prélèvements sociaux
5 avril 2016Etudes, synthèses et rapports
Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales
Prélèvements sociaux
24 décembre 2015Loi
Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016
Prélèvements sociaux
21 décembre 2015Jurisprudence
Validation constitutionnelle de la réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Prélèvements sociaux
5 décembre 2015Loi
Budget de la sécurité sociale pour 2016 : «Les Républicains» saisissent le Conseil Constitutionnel
Prélèvements sociaux
24 novembre 2015Loi
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
Prélèvements sociaux