Fiscalité du patrimoine
Produits financiers
Derniers articles publiés
1 juin 2016Doctrine
Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »
Produits financiers
31 mai 2016Doctrine
Bercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PME
Produits financiers
19 mai 2016Analyses et points de vue
Les bons de caisse adaptés au financement participatif
Produits financiers
19 mai 2016Loi
Contrats d’assurance vie en déshérence : plus de 5Md€ de capitaux restent à régler par les assureurs
Produits financiers
14 avril 2016Doctrine
Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»
Produits financiers
7 avril 2016Doctrine
Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation
Produits financiers
1 mars 2016Analyses et points de vue
Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet
Produits financiers
26 janvier 2016Loi
L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME
Produits financiers
14 janvier 2016Analyses et points de vue
Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état
Produits financiers
13 janvier 2016Analyses et points de vue
Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens
Produits financiers
29 décembre 2015Jurisprudence
La taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»
Produits financiers
22 décembre 2015Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015
Produits financiers