Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
24 août 2015Doctrine
ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts
Impôt sur la fortune
24 août 2015Doctrine
Le gouvernement favorable à un élargissement de la redevance télé aux écrans connectés
Impôts Fonciers
24 août 2015Doctrine
Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur
Droits de mutation
24 août 2015Doctrine
Avantages fiscaux applicables aux parents divorcés ayant choisi la garde alternée
Impôt sur le revenu
24 août 2015Doctrine
Modalités d'assujettissement à la taxe foncière des terrains de golf
Impôts Fonciers
3 août 2015Jurisprudence
Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation
Impôt sur le revenu
31 juillet 2015Doctrine
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions
Prélèvements sociaux
30 juillet 2015Doctrine
Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation
Plus-values immobilières
30 juillet 2015Jurisprudence
Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c'est possible...sous conditions
Plus-values immobilières
30 juillet 2015Doctrine
Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié
Impôt sur le revenu
29 juillet 2015Jurisprudence
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE
Prélèvements sociaux
29 juillet 2015Jurisprudence
Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.