Fiscalité du patrimoine
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Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante
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Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux
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Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation
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31 août 2022Jurisprudence
Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation
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25 août 2022Loi
Séparation du couple : des députés proposent de défiscaliser la pension alimentaire
Impôt sur le revenu
9 août 2022Loi
Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe
Droits de mutation
30 juillet 2022Doctrine
Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.