8 octobre 2021LoiPLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficitsImpôt sur le revenu
7 octobre 2021DoctrineRégime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIPProduits financiers
5 octobre 2021JurisprudencePlus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutablePlus-values immobilières
1 octobre 2021JurisprudenceRevenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieureImpôt sur le revenu
30 septembre 2021DoctrineExonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?Plus-values immobilières
29 septembre 2021DoctrineProlongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021Impôt sur le revenu
29 septembre 2021JurisprudencePlus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilitéPlus-values immobilières
29 septembre 2021LoiDes députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et socialDroits de mutation
26 septembre 2021JurisprudencePlus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'actePlus-values immobilières
24 septembre 2021DoctrineTaxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communesPlus-values immobilières
23 septembre 2021Analyses et points de vuePropriétaires : 5 bonnes pratiques pour bien déclarer votre location meubléeImpôt sur le revenu