22 septembre 2021JurisprudenceLe dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiquesDroits de mutation
17 septembre 2021JurisprudenceExonération des libéralités consenties au profit de certains établissements charitables à l'épreuve du « but exclusif de bienfaisance »Droits de mutation
8 septembre 2021DoctrineLes résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncièreImpôts Fonciers
6 septembre 2021JurisprudenceImposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle primeImpôt sur la fortune
30 août 2021JurisprudenceExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionPlus-values immobilières
30 août 2021DoctrinePrélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?Impôt sur le revenu
23 août 2021JurisprudenceHolding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filialesImpôt sur la fortune
14 août 2021RéglementaireCrédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de chargeImpôt sur le revenu
23 juillet 2021Analyses et points de vueLe critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packagesImpôt sur le revenu
22 juillet 2021JurisprudencePlus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détailsPlus-values immobilières
20 juillet 2021JurisprudencePlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Plus-values immobilières
14 juillet 2021JurisprudenceLes gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctionsImpôt sur le revenu