Fiscalité du patrimoine
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Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne
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12 novembre 2019Loi
PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1%
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28 octobre 2019Jurisprudence
Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé
Produits financiers
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Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission
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Le droit de partage en cas de divorce serait ramené à 1,1% en 2020 et supprimé en 2021
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ISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI
Impôt sur la fortune
18 octobre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : de l’importance de la consommation d’électricité dans le bien vendu
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.