Fiscalité du patrimoine
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6 décembre 2019Jurisprudence
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3 décembre 2019Doctrine
La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI
Droits de mutation
29 novembre 2019Jurisprudence
Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée
Plus-values immobilières
25 novembre 2019Loi
Les entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCE
Produits financiers
18 novembre 2019Jurisprudence
De la constitutionnalité de la fiscalité de prestation compensatoire versée à la fois sous forme de capital et sous forme de rentes
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18 novembre 2019Etudes, synthèses et rapports
L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »
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18 novembre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton
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La baisse du taux du droit de partage à 1,1% aura bien lieu
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14 novembre 2019Loi
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
Impôt sur le revenu
12 novembre 2019Loi
Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne
Impôt sur le revenu
12 novembre 2019Loi
Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.