Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
11 mai 2018Doctrine
Légalisation et extension de l'exonération de plus-value en cas de cession résultant de l'exercice du droit de délaissement
Plus-values immobilières
6 mai 2018Réglementaire
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Impôt sur le revenu
30 avril 2018Réglementaire
Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
Impôt sur la fortune
30 avril 2018Analyses et points de vue
La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
Impôt sur le revenu
27 avril 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 mois
Plus-values immobilières
25 avril 2018Jurisprudence
La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»
Plus-values immobilières
23 avril 2018Doctrine
Bercy commente la suppression du certificat de non-imposition pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt
Droits de mutation
19 avril 2018Doctrine
Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Impôts Fonciers
19 avril 2018Analyses et points de vue
Prélèvement à la source : la CPME réclame l’abandon de l’incrimination pénale spécifique
Impôt sur le revenu
16 avril 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeuble
Plus-values immobilières
16 avril 2018Jurisprudence
Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés
Plus-values immobilières
13 avril 2018Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE
Produits financiers
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.