Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), des députés ont déposé un amendement visant à réduire, pour le calcul de la plus-value, la durée de détention des résidences secondaires et les biens locatifs.
A ce jour, pour les cessions de terrains à bâtir comme pour les mutations à titre onéreux portant sur des immeubles bâtis, le taux et la cadence de l’abattement pour durée de détention diffèreront pour la détermination de l’assiette imposable des plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux .
Pour la détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu des plus-values immobilières, l’abattement pour durée de détention est de :
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6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième ;
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