Auparavant soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres ont connu un relèvement du taux de la TVA auquel elles sont soumises depuis 2013, consécutivement à un arrêt de la CJUE ( CJUE, 8 mars 2012, Commission contre France, Aff. C-596/10.)
Fiscalonline 15 mai 2024Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre
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