Auparavant soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres ont connu un relèvement du taux de la TVA auquel elles sont soumises depuis 2013, consécutivement à un arrêt de la CJUE ( CJUE, 8 mars 2012, Commission contre France, Aff. C-596/10.)
L’enseignement de l’équitation est notamment, depuis cette date, imposé au taux normal de la TVA de 20%.
Dans le cadre de la révision récente de la directive TVA, la liste des opérations éligibles à un taux réduit de TVA a été étendue, à la demande de la France, à ces activités pour permettre le retour au taux réduit de TVA.
L'article 88 de la Loi de Finances pour 2024 a rétabli à compter du 1er janvier 2024, le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % en faveur des prestations effectuées par les centres équestres au titre de l’enseignement de l’équitation, de l’accès au infrastructures sportives dédiées à cette pratique, ainsi qu’aux animations et activités de démonstration aux fins de découverte et de familiarisation de l’environnement équestre. ...