Etudes, synthèses et rapports
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21 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés
Evasion fiscale
15 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Détection de la fraude fiscale des particuliers : les 6 recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
13 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Rapport Stripe sur la fiscalité : évolutions fiscales en 2024 et impacts fiscaux sur les start-up et l’économie numérique
Structures Innovantes
17 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport
Impôt sur la fortune
10 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
Suivi législatif
9 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?
Droits de mutation
13 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"
Fiscalité à l'étranger
12 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
30 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Commerce électronique
17 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Publication du rapport 2022 de la Commission des infractions fiscales (CIF)
Contrôle et contentieux
14 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy
Crédit impôt recherche-innovation
8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu