Etudes, synthèses et rapports
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Rapport Stripe sur la fiscalité : évolutions fiscales en 2024 et impacts fiscaux sur les start-up et l’économie numérique
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17 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport
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10 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
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9 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
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13 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
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12 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
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30 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
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17 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Publication du rapport 2022 de la Commission des infractions fiscales (CIF)
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14 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy
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8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
7 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
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29 mai 2023Etudes, synthèses et rapports
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
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