Stripe vient de publier son Tax Trends Report sur les défis fiscaux auxquels sont actuellement confrontées les start-ups et les entreprises de l'économie numérique.
Actuellement, les lois et réglementations en matière de conformité fiscale évoluent en permanence. Ce rapport recense les dernières tendances observées sur le sujet dans le monde entier et les conséquences générées, permettant ainsi aux entreprises d’assurer leur conformité fiscale.
Les points clés abordés incluent :
- Les défis de conformité de l'économie numérique : l’évolution croissante des obligations fiscales pourrait entraîner une augmentation des coûts de conformité pour les plateformes et les marchés.
- La complexité croissante de la taxe sur les ventes : comment l’investissement dans un logiciel d'automatisation fiscale serait une solution pour les entreprises pour leur permettre de rester conformes
- La nouvelle norme mondiale de conformité en temps réel : comment les entreprises peuvent rester conformes dans un paysage fiscal mondial en constante évolution.
Les lois et réglementations en matière de conformité fiscale évoluent en permanence. Les autorités fiscales modifient non seulement les produits et services taxables, mais également les taux, les fréquences des déclarations et les lieux où les entreprises doivent déposer leurs déclarations. Par exemple, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la généralisation de la facture électronique a récemment été reportée au 1er septembre 2026.
Stripe a donc publié son Tax Trends report, un résumé des dernières tendances en matière de conformité fiscale observées dans le monde entier et des conséquences générées, permettant ainsi aux entreprises de rester informées et de se préparer pour éviter des pénalités et assurer leur conformité fiscale.
Des sujets tels que la taxation du e-commerce transfrontalier, les défis auxquels sont confrontés l'économie des plateformes, les initiatives de simplification fiscale sont examinés.
Dans ce contexte, des solutions telles que Stripe Tax sont des outils essentiels pour assurer l'automatisation de la gestion fiscale.
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E-Commerce transfrontalier et fiscalité numérique
Le e-commerce a ouvert de nouvelles opportunités pour les entreprises, leur permettant d'atteindre des clients bien au-delà de leurs frontières nationales, mais générant également des complexités en matière de fiscalité. Plus de 100 pays ont imposé aux entreprises étrangères l'obligation de s'enregistrer et de collecter des taxes locales, et ce phénomène s'étend désormais également aux services à distances tels que les services comptables, juridiques et de conseil, ainsi qu'aux biens de faible valeur.
Par exemple, en 2023, la Norvège a imposé une obligation de collecte de la taxe aux entreprises étrangères fournissant des services à distance aux consommateurs locaux.
Les entreprises qui choisissent d’entrer sur de nouveaux marchés à l’international doivent avoir une excellente compréhension de l'étendue des obligations de conformité fiscale qui s'y appliquent.
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Les défis de l'économie des plateformes
Ces dernières années ont vu l'ascension rapide de l'économie des plateformes. Les plateformes numériques sont désormais en capacité de connecter facilement les acheteurs et les vendeurs à travers le monde, générant une nouvelle série de défis pour les systèmes de fiscalité indirecte autour de trois domaines clés : les obligations de conformité fiscale pour les vendeurs basés sur des plateformes, la catégorisation des services de facilitation des plateformes et la responsabilité de la collection ses taxes.
L'Union Européenne a pris des mesures significatives pour relever ces défis fiscaux via deux propositions de réformes essentielles : "La TVA à l'ère numérique" (ViDA) et la réforme de l'union douanière. Ces propositions visent à élargir le champ d'application des obligations de collecte d'impôts aux plateformes opérant dans la location de logements de courte durée et le transport de passagers. Aussi, les plateformes de e-commerce se verront confier la responsabilité de collecter la TVA sur tous les biens vendus dans l'UE, quel que soit le statut de l'acheteur ou la localisation du fournisseur.
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Les initiatives de simplification fiscale
La mise en conformité fiscale peut s'avérer complexe et chronophage, mais des efforts de simplification fiscale sont actuellement déployés à l'échelle mondiale. Certains pays cherchent en effet à simplifier ce processus en proposant des réformes visant à centraliser les déclarations fiscales et à réduire les obligations multiples d'inscription.
Dans le cadre de l’ensemble des réformes de "La TVA à l'ère numérique", l'Union européenne a introduit l'idée d'un guichet unique d'enregistrement de la TVA. Cette initiative vise à réduire la nécessité d'enregistrements multiples en élargissant le régime du guichet unique de TVA (permettant aux entreprises vendant dans plusieurs pays de l'UE d'enregistrer et de déclarer toutes les ventes éligibles dans un seul État membre). De plus, elle a introduit un nouveau régime de guichet unique (OSS) pour les transferts de biens propres du commerçant vers d'autres États membres de l'UE. Cette approche élargit également le champ d'application de l'autoliquidation obligatoire et étend l'obligation de collecter la taxe sur les plateformes.
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Augmentation de la complexité de la taxe sur les ventes
En plus des réglementations fiscales propres à chaque État ou pays, les entreprises sont aussi confrontées à une variété de taxes sur les ventes, telles que les nouvelles taxes sur les livraisons et les réductions temporaires de la TVA pour lutter contre l'inflation. Par exemple, les frais de livraison dans l'État du Colorado s'appliquent à toutes les livraisons effectuées dans l'État lorsqu'au moins un bien est soumis à la taxe sur les ventes. Aujourd'hui, les entreprises doivent donc gérer la taxe sur les ventes en plus de ces frais de livraison.
Les États américains ont aussi tendance à mettre en place davantage de taxes sur les ventes réalisées sur des périodes spécifiques que par le passé, probablement en raison de l'inflation et de l'incertitude économique. Elles sont créées pour stimuler les dépenses dans le commerce en offrant aux consommateurs la possibilité d'effectuer des achats sans payer de taxes les jours fériés par exemple.
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Les changements de conformité en temps réel
La conformité en temps réel implique la transmission immédiate des données fiscales aux autorités dès lors qu'une transaction est réalisée, en opposition à la conformité fiscale périodique qui implique des déclarations mensuelles ou trimestrielles. Un exemple courant de conformité en temps réel est la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire (e-invoicing) : les entreprises doivent émettre des factures dans un format structuré lisible facilement par un système et communiquer les données de la facture au gouvernement.
Dans l'Union européenne (UE), la facturation électronique n'est actuellement obligatoire que dans un seul pays membre, l'Italie. Mais plusieurs autres pays de l'UE suivent l'exemple de l'Italie et prévoient de rendre la facturation électronique obligatoire dans un avenir proche. Les réglementations relatives à la facturation électronique au sein de l'UE ne sont pas uniformes ; chaque pays utilise des méthodes de transmission et des formats de données différents. En réponse, l'UE a proposé la réforme "TVA à l'ère numérique" (ViDA). Toutes les entreprises effectuant des transactions d'entreprise à entreprise (B2B), avec des clients situés dans d'autres États membres de l'UE seront tenues d'émettre des factures électroniques et devront aussi communiquer les données spécifiques de ces factures aux autorités fiscales au plus tard deux jours ouvrables après l'émission de la facture.
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Des changements de taux pour lutter contre l'inflation
L'inflation élevée reste un défi fréquent au sein des principales économies mondiales. De nombreux pays ont opté pour les impôts indirects comme solution face à cette problématique. Ils ont par exemple introduit des réductions temporaires de la TVA sur des produits essentiels tels que l'énergie et les denrées alimentaires. Mais ce n'est pas la seule stratégie employée.
Par exemple, l'Estonie, Singapour et la Suisse ont déjà confirmé qu'ils augmenteraient leurs taux de TVA en 2024. Aux États-Unis, quelques États gèrent l'inflation en réduisant les taux de la taxe sur les ventes. Le Nouveau-Mexique a abaissé la part de l'État dans la taxe sur les recettes brutes de 5,125 % à 4,875 %