Etudes, synthèses et rapports
Derniers articles publiés
27 mars 2024Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025
Impôt sur le revenu
20 mars 2024Etudes, synthèses et rapports
Bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières
Contrôle et contentieux
5 mars 2024Etudes, synthèses et rapports
Octroi de mer : les douze recommandations de la Cour des comptes
Taxes diverses
20 février 2024Etudes, synthèses et rapports
Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs
Droits de mutation et Dutreil
19 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes
Actifs Numériques
18 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Plus-values immobilières
22 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Suisse : rapport sur l'allégement de la charge fiscale (impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital) pour les PME à forte croissance
Fiscalité à l'étranger
21 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés
Evasion fiscale
15 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Détection de la fraude fiscale des particuliers : les 6 recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
13 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Rapport Stripe sur la fiscalité : évolutions fiscales en 2024 et impacts fiscaux sur les start-up et l’économie numérique
Structures Innovantes
17 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport
Impôt sur la fortune
10 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
Suivi législatif