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21 juin 2023Jurisprudence
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19 juin 2023Jurisprudence
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
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19 juin 2023Jurisprudence
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
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16 juin 2023Jurisprudence
Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?
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15 juin 2023Jurisprudence
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14 juin 2023Jurisprudence
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13 juin 2023Jurisprudence
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12 juin 2023Jurisprudence
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12 juin 2023Jurisprudence
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12 juin 2023Jurisprudence
La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves
Fiscalité sociale