Jurisprudence
Derniers articles publiés
20 mai 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains
Prélèvements sociaux
20 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Impôt sur les sociétés
20 mai 2024Jurisprudence
Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs
Droits de mutation et Dutreil
17 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Impôt sur les sociétés
14 mai 2024Jurisprudence
SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens
Impôt sur les sociétés
13 mai 2024Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions
Taxes diverses
13 mai 2024Jurisprudence
Une décision de dégrèvement non motivée ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration fiscale
Contrôle et contentieux
10 mai 2024Jurisprudence
Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée
Contrôle et contentieux
10 mai 2024Jurisprudence
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024Jurisprudence
Contribution sociale sur l'IS : le redevable dont l'actionnaire n'a pas de capital social est tenu au respect de la seule condition tenant chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés
10 mai 2024Jurisprudence
Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier
Taxes diverses
7 mai 2024Jurisprudence
Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois
Plus-values professionnelles