Jurisprudence
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Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices
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1 février 2024Jurisprudence
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1 février 2024Jurisprudence
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29 janvier 2024Jurisprudence
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25 janvier 2024Jurisprudence
Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat
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24 janvier 2024Jurisprudence
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24 janvier 2024Jurisprudence
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19 janvier 2024Jurisprudence
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
Plus-values immobilières
19 janvier 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?
Plus-values immobilières
18 janvier 2024Jurisprudence
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Taxes diverses