La commission des Finances de l’AN a rejeté les amendements visant à durcir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 la fiscalité sur le diesel revoyant les débats au profit du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.
C’est le député de l’Yonne, M. Jean-Yves Caullet qui dans un amendement au PLF 2016 a proposé « d’augmenter modérément et de manière différenciée la fiscalité des carburants les moins vertueux et de réduire légèrement celle du super SP95-E10 qui incorpore 10 % de biocarburants.»
En pratique l’amendement proposait d’accroître de deux centimes la taxe sur le gazole.
La commission a rejeté, l’amendement du député PS.
Mais il ne s’agit pas d’un refus définitif puisque le gouvernement veut inscrire la axation du gazole dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’évolution de la fiscalité écologique qui figurera dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en fin d’année....