PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

07/10/2015 Par La rédaction
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Messieurs Pupponi et Blein ont déposé un amendement visant à élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments historiques, prévue à l’article 156 du CGI, aux copropriétés inscrites au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine en application de l’article L. 143-2 du code du patrimoine.

Rappelons que l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2014 a, en effet, restreint le bénéfice de cette réduction d’impôt aux seules copropriétés