Messieurs Pupponi et Blein ont déposé un amendement visant à élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments historiques, prévue à l’article 156 du CGI, aux copropriétés inscrites au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine en application de l’article L. 143-2 du code du patrimoine.
Rappelons que l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2014 a, en effet, restreint le bénéfice de cette réduction d’impôt aux seules copropriétés classées, et non inscrites, au titre des monuments historiques.
Les bâtiments classés ou inscrits étant soumis aux mêmes règles de protection, ceux-ci doivent bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Cette réduction d’impôt peut, en outre, être déterminante dans la réhabilitation de centre-bourg anciens et dansle soutien à l’activité du BTP.
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