Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission

07/10/2015 Par La rédaction
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Messieurs Pupponi et Blein ont déposé plusieurs amendements relatifs aux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’un organisme en charge du logement social.

 

Rappelons, que François Hollande, intervenant en en clôture du congrès 2015 de l’Union social de l’habitat, s’était engagé notamment à ce que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobilier pour réaliser des logements sociaux soit prolongée.

Prorogation de

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