Messieurs Pupponi et Blein ont déposé plusieurs amendements relatifs aux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’un organisme en charge du logement social.
Fiscalonline 7 octobre 2015Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission
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