La Commission des Finances a validé la prolongation de l’abattement de plus-values immobilières en zone tendue au titre de l’année 2016 et l’a intégré au PLF 2016 après l’article 9.
Fiscalonline 12 octobre 2015Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.