Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue

12/10/2015 Par La rédaction
2 min de lecture

La Commission des Finances a validé la prolongation de l’abattement de plus-values immobilières en zone tendue au titre de l’année 2016 et l’a intégré au PLF 2016 après l’article 9.

 

Non l’abattement de 30% ne passera pas à 50% en 2016 . La rapporteure de la Commission des Finances de l’AN s’est refusée a adopter l’amendement de M. Pupponi qui en sa qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques avait adopté un amendement visant à reconduire jusqu’en 2018 l’abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir mais en prévoyant que le taux de cet abattement soit dégressif.

Pour mémoire : [Terrain à bâtir et

Sur le même sujet

Voir plus d'articles