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"Plateformes collaboratives"

Loi 28/11/2016

Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l'assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Fiscalité sociale

Loi 17/11/2016

PLFSS2017 : les professionnels du secteur appelle à une clarification du régime de la location meublée

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Fiscalité sociale

Loi 15/11/2016

Plateformes collaboratives : le sénat propose que le seuil d’assujettissement aux prélèvements sociaux soit fixé à 15 691 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 31/08/2016

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 01/07/2016

L'encadrement des plateformes de logement locatives de type Airbnb adopté au Parlement

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 30/05/2016

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 09/05/2016

Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Loi 30/04/2016

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 30/04/2016

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 26/04/2016

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 08/04/2016

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 25/03/2016

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

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Commerce électronique