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"Don manuel"

Jurisprudence 18/12/2024

Article 786-3° du CGI : un soutien financier ne suffit pas à caractériser la prise en charge continue

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 29/11/2024

PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent de l'article 790 A bis du CGI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 17/10/2024

PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/11/2023

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 27/01/2023

Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 12/01/2022

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 07/12/2021

Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/11/2021

Un député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjoint

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 10/07/2021

La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 09/07/2021

Clap de fin pour l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/07/2021

Vers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation