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taxe sur les salaires : Tous les articles

26/08/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

26/07/2024

Jurisprudence

Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires

18/06/2024

Jurisprudence

Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires

14/03/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche

11/03/2024

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

22/11/2023

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

02/11/2023

Jurisprudence

Une entreprise de portage salarial a la qualité d’employeur et, est, à ce titre, redevable de la taxe sur les salaires

31/07/2023

Jurisprudence

Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires

12/06/2023

Jurisprudence

La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves

11/05/2023

Jurisprudence

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

24/04/2023

Jurisprudence

Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA

06/04/2023

Jurisprudence

Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente

05/09/2022

Jurisprudence

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

18/07/2022

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat confirme l’assujettissement des rémunérations des salariés expatriés à la taxe sur les salaires

10/05/2022

Jurisprudence

Taxe sur les salaires : de la difficile preuve du secteur distinct d'activité

13/04/2022

Jurisprudence

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

31/03/2022

Doctrine

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants à l'épreuve de la TVA et de la taxe sur les salaires

25/11/2021

Jurisprudence

Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

01/01/2021

Loi

Barème de la taxe sur les salaires pour 2021

25/06/2020

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires pour 2020

13/01/2020

Jurisprudence

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

19/12/2019

Doctrine

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

09/07/2019

Doctrine

Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

26/04/2019

Doctrine

Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur

04/01/2019

Jurisprudence

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

03/10/2018

Etudes, synthèses et rapports

La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

23/08/2018

Jurisprudence

Les rémunérations versées au directeur général d'une SA sont inclues dans l'assiette de la taxe sur les salaires

07/06/2018

Doctrine

L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire

05/04/2018

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2018

05/04/2018

Doctrine

Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires

21/03/2018

Jurisprudence

Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

21/03/2018

Doctrine

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

20/03/2018

Doctrine

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

02/03/2017

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2017

14/11/2016

Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

26/09/2016

Doctrine

Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires

08/09/2016

Doctrine

Point de départ du délai de réclamation en matière de taxe sur les salaires

02/03/2016

Doctrine

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

02/03/2016

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2016

02/02/2016

Jurisprudence

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique

05/02/2015

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2015

17/06/2014

Doctrine

Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?

26/03/2014

Doctrine

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

08/01/2014

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2014

31/03/2013

Réglementaire

Calcul des taux majorés de la taxe sur les salaires et de la régularisation annuelle

30/01/2013

Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2013

29/12/2012

Réglementaire

Modification des modalités de paiement de la taxe sur les salaires

05/12/2012

Loi

Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires

01/12/2011

Doctrine

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

28/06/2011

Jurisprudence

La rémunération des dirigeants d'une holding à l'épreuve de la taxe sur les salaires

30/05/2011

Analyses et points de vue

Les holding mixtes à l'épreuve de la taxe sur les salaires

24/05/2004

Doctrine

Exonération de taxe sur les salaires au profit des associations

08/12/2003

Doctrine

Réforme de la taxe sur les salaires

18/11/2002

Doctrine

Associations redevables de la taxe sur les salaires

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