Le Sénat ancré à droite a voté vendredi 18 novembre au soir un amendement centriste au projet de Loi de Finances pour 2023, visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Cet amendement qualifié de "petite révolution" a toutefois était adopté avec un avis défavorable du Gouvernement...
L'amendement I-23 adopté propose :
- De diminuer le taux réel d’imposition de 36,2 % à 15 % dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6 % au titre de la CSG et des prélèvements sociaux après deux années de détention ;
- De prévenir la spéculation immobilière en maintenant un taux réel d’imposition de 30 % pour les cessions intervenant après une période de détention des biens de moins de deux ans ;
- De rendre le taux réel d’impoition de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention...