PLF2023 : la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat verra-t-elle le jour ?

20/11/2022 Par La rédaction
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Le Sénat ancré à droite a voté vendredi 18 novembre au soir un amendement centriste au projet de Loi de Finances pour 2023, visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Cet amendement qualifié de "petite révolution" a toutefois était adopté avec un avis défavorable du Gouvernement...

 

L'amendement I-23 adopté propose : 

  • De diminuer le taux réel d’imposition de 36,2 % à 15 % dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6 % au titre de la CSG et des prélèvements sociaux après deux années