Ce rescrit vient clarifier le régime de TVA applicable aux ventes de macro-organismes pollinisateurs (comme les abeilles, bourdons, etc.). La question était de savoir si le taux réduit de 5,5 %, prévu pour les produits de la production agricole, pouvait s'appliquer lorsque ces organismes sont vendus pour un usage non-agricole, comme l'entretien de jardins ou d'espaces verts (secteur "JEVI"). L'administration fiscale confirme ici l'application du taux réduit, en se basant sur la notion de la "destination normale" du produit, et non son utilisation finale effective.
Le principe directeur : "Destination Normale" vs "Destination Effective"
Le rescrit repose sur l'interprétation de l'article 278-0 bis du CGI. Ce texte applique le taux de TVA de 5,5 % aux produits d'origine agricole "normalement destinés à être utilisés dans la production agricole".
L'administration fiscale rappelle que le critère d'application n'est pas la destination effective (ce que l'acheteur va réellement faire du produit), mais la destination normale (l'usage général et habituel du produit).
L'assimilation des pollinisateurs au biocontrôle
Pour justifier sa position, l'administration procède par analogie avec les macro-organismes de biocontrôle (par exemple, des insectes utilisés pour lutter contre des parasites). Le raisonnement est le suivant :
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Les macro-organismes de biocontrôle sont admis au taux de 5,5 % ;
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L'administration considère que, "de par leurs caractéristiques intrinsèques et à titre habituel", ces produits sont destinés à la production agricole.
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Elle étend ensuite ce raisonnement aux macro-organismes pollinisateurs, les rangeant dans la même catégorie de produits dont la finalité "normale" est d'entrer dans le processus de production agricole, même s'ils peuvent avoir d'autres usages.
Par conséquent, le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur destination effective, sans que la circonstance que ces produits puissent être destinés à être utilisés en agriculture biologique ou dans des « JEVI » n’ait d’incidence sur l’application du taux réduit.