dirigeants
Derniers articles publiés
9 avril 2025Jurisprudence
SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative
Revenus professionnels
3 avril 2025Jurisprudence
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
Fiscalité sociale
18 février 2025Jurisprudence
Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable
Fiscalité sociale
8 janvier 2025Jurisprudence
La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives
Fiscalité sociale
30 décembre 2024Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président
Fiscalité sociale
10 décembre 2024Jurisprudence
Article 155 A du CGI : une boîte aux lettres et des tâches de secrétariat sont insuffisantes à caractériser une intervention propre de la société étrangère
Evasion fiscale
2 décembre 2024Loi
PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social
Suivi législatif
29 novembre 2024Jurisprudence
Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
28 octobre 2024Jurisprudence
CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel
Impôt sur le revenu
27 octobre 2024Jurisprudence
La connaissance personnelle du dirigeant des règles fiscales au service de la caractérisation du manquement délibéré de la société
Contrôle et contentieux
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans
Suivi législatif
9 octobre 2024Jurisprudence
Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict
Impôt sur les sociétés