dmto
Derniers articles publiés
31 juillet 2015Doctrine
Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement
Droits d’enregistrements
30 juin 2015Loi
Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015
Droits d’enregistrements
8 juin 2015Doctrine
Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Droits de mutation
20 mars 2015Doctrine
Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux
Droits d’enregistrements
10 mars 2015Doctrine
Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
Droits de mutation
16 décembre 2014Doctrine
Déclaration d’affectation de patrimoine de l'EIRL et suppression du droit fixe de 25%
Droits d’enregistrements
1 décembre 2014Loi
L'enregistrement fiscale des actes des sociétés commerciales sera supprimé au 1er janvier 2016
Droits d’enregistrements
7 novembre 2014Loi
PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux
Droits d’enregistrements
7 octobre 2014Doctrine
Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement
Droits d’enregistrements
1 mai 2014Doctrine
Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation
Droits de mutation
10 avril 2014Doctrine
Exonération de droits de mutation pour les sociétés publiques locales en cas d'acquisition immobilière
Droits d’enregistrements
13 mars 2014Analyses et points de vue
Les départements ayant voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars 2014
Droits d’enregistrements