impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
27 juillet 2023Jurisprudence
De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances
Impôt sur les sociétés
21 juillet 2023Doctrine
Pas de diminution des taux de l'impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux des associations
Impôt sur les sociétés
18 juillet 2023Jurisprudence
Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
12 juillet 2023Doctrine
Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable
Revenus professionnels
12 juillet 2023Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023
Chiffres utiles
10 juillet 2023Jurisprudence
Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire
Impôt sur les sociétés
7 juillet 2023Jurisprudence
Le Conseil d'Etat confirme l'élargissement du droit de contrôle par l'administration des déficits relatifs à des exercices prescrits
Contrôle et contentieux
5 juillet 2023Jurisprudence
La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023Jurisprudence
Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023Jurisprudence
Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur
Impôt sur les sociétés
18 juin 2023Politique communautaire et internationnale
La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales
Evasion fiscale
12 juin 2023Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !
Impôt sur les sociétés