Un amendement adopté au Sénat vient compléter le dispositif de contribution exceptionnelle des grandes entreprises prévu par l'article 11 du PLF2025 en introduisant un mécanisme facultatif de versement anticipé, permettant aux entreprises concernées d'optimiser leur gestion de trésorerie.
Pour mémoire, La Contribution Exceptionnelle sur les Bénéfices des Grandes Entreprises, introduite dans le PLF 2025 à l'article 11, constitue une surtaxe temporaire ciblant les grandes entreprises françaises. Elle s'appliquera aux sociétés dont le chiffre d'affaires atteint ou dépasse le seuil d'un milliard d'euros sur leurs deux premiers exercices clos à partir du 31 décembre 2024.
Cette surtaxe prend pour base l'impôt sur les sociétés, calculé avant toute imputation de réductions ou crédits d'impôt. Son taux varie selon la taille de l'entreprise, avec une structure d&eacte;gressive entre les deux exercices d'application :...