Fiscalonline

plus value mobilière

Derniers articles publiés

11 avril 2025Doctrine

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Produits financiers
24 mars 2025Jurisprudence

Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%

Plus-values mobilières
21 mars 2025Loi

Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?

Structures Innovantes
10 mars 2025Jurisprudence

L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres

Plus-values mobilières
26 février 2025Jurisprudence

Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession

Plus-values mobilières
24 février 2025Jurisprudence

Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte

Plus-values mobilières
15 février 2025Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Suivi législatif
6 février 2025Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Suivi législatif
31 janvier 2025Jurisprudence

Apport 150-0 B ter avec soulte : la caractérisation de l'abus de droit par l'absence d'intérêt économique pour la société bénéficiaire

Contrôle et contentieux
29 janvier 2025Jurisprudence

Article 150-0 B ter du CGI : quand la preuve de l'engagement de réinvestissement se libère du formalisme

Plus-values mobilières
20 janvier 2025Jurisprudence

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Mobilité
17 janvier 2025Jurisprudence

150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport

Plus-values mobilières