plus value professionnelle
Derniers articles publiés
4 novembre 2022Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire
Plus-values professionnelles
2 novembre 2022Doctrine
Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI
Plus-values professionnelles
19 octobre 2022Jurisprudence
Plus-value professionnelle en report et 151 octies du CGI : attention à la reprise de l'engagement en cas de transmission à titre gratuit
Plus-values professionnelles
4 octobre 2022Loi
PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération
Suivi législatif
3 octobre 2022Jurisprudence
Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue
Plus-values professionnelles
28 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?
Plus-values professionnelles
20 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)
Plus-values professionnelles
18 juillet 2022Jurisprudence
Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés
Plus-values professionnelles
24 juin 2022Jurisprudence
Ancien délai de reprise des AGA : l'omission d'une plus-value ne remet pas en cause la prescription abrégée
Contrôle et contentieux
23 mai 2022Jurisprudence
L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
11 mai 2022Doctrine
Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération
Plus-values professionnelles
22 avril 2022Jurisprudence
Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque
Plus-values professionnelles