Fiscalonline

retenue à la source

Derniers articles publiés

20 juin 2023Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la source

Fiscalité communautaire
13 juin 2023Doctrine

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Chiffres utiles
22 mars 2023Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

Prix de transfert
20 mars 2023Jurisprudence

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

Conventions fiscales
15 février 2023Doctrine

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

Produits financiers
8 décembre 2022Doctrine

Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI

Marques et brevets
19 octobre 2022Jurisprudence

La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul

Impôt sur les sociétés
7 juillet 2022Jurisprudence

Relèvent de la retenue à la source de l'article 182 A bis du CGI les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable

Conventions fiscales
30 juin 2022Doctrine

Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes

Produits financiers
9 novembre 2021Jurisprudence

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

Produits financiers
7 octobre 2021Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

Produits financiers
15 juillet 2019Jurisprudence

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

Impôt sur le revenu