retenue à la source
Derniers articles publiés
11 décembre 2023Jurisprudence
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale
Produits financiers
13 novembre 2023Jurisprudence
« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France
Taxes diverses
7 octobre 2023Jurisprudence
La retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés déficitaires non-résidentes est conforme à la constitution
Produits financiers
17 juillet 2023Jurisprudence
Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009
Produits financiers
20 juin 2023Politique communautaire et internationnale
Bruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la source
Fiscalité communautaire
13 juin 2023Doctrine
Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
22 mars 2023Jurisprudence
Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger
Prix de transfert
20 mars 2023Jurisprudence
De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France
Conventions fiscales
15 février 2023Doctrine
Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires
Produits financiers
8 décembre 2022Doctrine
Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI
Marques et brevets
19 octobre 2022Jurisprudence
La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul
Impôt sur les sociétés
7 juillet 2022Jurisprudence
Relèvent de la retenue à la source de l'article 182 A bis du CGI les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable
Conventions fiscales