travaux immobiliers
Derniers articles publiés
1 février 2024Jurisprudence
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Impôt sur le revenu
19 janvier 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?
Plus-values immobilières
18 janvier 2024Jurisprudence
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Taxes diverses
3 novembre 2023Jurisprudence
Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes
Impôt sur le revenu
27 juin 2023Doctrine
Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable
Plus-values immobilières
19 juin 2023Jurisprudence
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
Impôts Fonciers
15 juin 2023Jurisprudence
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer
Impôt sur le revenu
13 juin 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
16 mai 2023Jurisprudence
Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux
Impôt sur le revenu
22 avril 2023Réglementaire
Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?
Impôt sur le revenu
29 mars 2023Doctrine
Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment
Impôt sur le revenu
7 février 2023Doctrine
Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire
TVA