Tous les Tags | Fiscalonline

Réglementaire 06/05/2024

Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Véhicule électrique

Cibre

Lutte contre les pollutions

Lire l'article

Réglementaire 06/05/2024

Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Spectacles

220 sexdecies du cgi

Culture et média

Lire l'article

Jurisprudence 03/05/2024

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Société de personnes

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Lire l'article

Jurisprudence 03/05/2024

Motivation par référence de la proposition de rectification et défaut d'annexe : un vice de procédure purgeable

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle fiscal

L57 du lpf

Contrôle et contentieux

Lire l'article

Loi 02/05/2024

Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Rachat d'actions

Taxes diverses

Lire l'article

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Location meublée

Dmto

Investissement locatif

Plus value immobilière

Loueur en meublé

Taux réduit de tva

Logement

Lmnp

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Lire l'article

Jurisprudence 30/04/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu

Rescrit fiscal

Sel

Bnc

Eurl

Revenus professionnels

Lire l'article

Jurisprudence 29/04/2024

Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

39-1 du cgi

Impôt sur les sociétés

Lire l'article

Jurisprudence 29/04/2024

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Filiale

Conventions fiscales

Etablissement stable

Luxembourg

Pertes

Impôt sur les sociétés

Lire l'article

Doctrine 29/04/2024

Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI

Thématiques abordées :

Rente viagère

Domicile fiscal

Conventions fiscales

Retenue à la source

Salaires

4 b du cgi

182 a du cgi

Mobilité

Lire l'article

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Location meublée

Dmto

Investissement locatif

Défiscalisation

Plus value immobilière

Loueur en meublé

Taux réduit de tva

Logement

Lmnp

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Lire l'article

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Plus value professionnelle

Crédit bail immobilier

Sci

238 bis k du cgi

Bnc

Impôt sur les sociétés

Lire l'article

Tous les Tags Fiscalonline