Doctrine
24/01/2024
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité
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Doctrine
24/01/2024
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
Jurisprudence
24/01/2024
Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition
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Loi
24/01/2024
Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Thématiques abordées :
Loi
22/01/2024
Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible
Thématiques abordées :
Loi
22/01/2024
Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptée par les députés
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Jurisprudence
19/01/2024
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
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Jurisprudence
19/01/2024
Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?
Loi
18/01/2024
L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation
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Jurisprudence
18/01/2024
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
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Doctrine
17/01/2024
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
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Doctrine
17/01/2024
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
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