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11 décembre 2009
Loi
Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans
Plus-values immobilières
28 novembre 2009
Loi
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale
Plus-values immobilières
29 mai 2009
Doctrine
Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles
Droits d’enregistrements
20 mai 2009
Doctrine
Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
20 mai 2009
Doctrine
Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire
Impôt sur les sociétés
14 mai 2009
Analyses et points de vue
Mécanisme de la déduction fiscale pour acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants
Impôt sur les sociétés
9 avril 2009
Doctrine
Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)
Droits de mutation et Dutreil
8 avril 2009
Doctrine
Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009
Plus-values mobilières
2 avril 2009
Doctrine
Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires
Droits d’enregistrements
2 avril 2009
Doctrine
Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille
Droits de mutation et Dutreil
19 mars 2009
Loi
Le rescrit en matière de crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
4 mars 2009
Doctrine
Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française
Impôt sur les sociétés
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